Conditions Générales de Vente – romainprepa.com

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, programmes vidéo, formations en ligne) réalisées sur le site www.romainprepa.com , édité par Romain IRIART, ci-après dénommé « le Vendeur ».

1. Identification du vendeur

Éditeur du site : Romain IRIART
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIREN / SIRET : 522 686 054 00035
Adresse : 17 rue de l'avenir 30320 POULX
Email de contact : romain@romainprepa.com
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergeur du site : Système.io – ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Infrastructure technique : Amazon Web Services (AWS)

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (ebooks, vidéos, programmes, formations en ligne) proposés sur le site www.romainprepa.com

3. Produits proposés

Les produits proposés sont des contenus numériques délivrés sous forme :

• de fichiers téléchargeables (PDF, MP3, MP4, etc.)

• de liens vers des plateformes tierces (telles que YouTube, Vimeo, etc...)

• ou d’un accès en ligne via un espace membre personnel

Les principales caractéristiques (format, durée, accès, prérequis) sont précisées sur chaque fiche produit.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

(TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent applicables au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

Les paiements sont effectués via la plateforme Système.io, qui assure un traitement sécurisé (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La facture est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.

6. Livraison – Accès aux contenus

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement, soit :

• par lien de téléchargement,

• soit par accès à un espace membre personnel.

Le client reçoit un e-mail automatique contenant les instructions d’accès.
En cas de problème technique, il peut contacter le support à : romain@romainprepa.com

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au remboursement.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par e-mail à romain@romainprepa.com

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

⚠️ Important :
Dans ce cas, l’accès au contenu numérique pourra être suspendu à compter de la demande de rétractation, et le client s’engage à ne plus utiliser ni diffuser les fichiers déjà téléchargés.

8. Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal de 14 jours, aucun remboursement n’est accordé sauf mention contraire sur la page de vente.

Si une garantie “satisfait ou remboursé” est proposée sur une offre spécifique, elle s’applique selon les conditions clairement indiquées sur la page produit (délai, preuves, procédure).

Toute demande de remboursement doit être adressée à romain@romainprepa.com

9. Responsabilité et avertissement santé

Les contenus proposés sur romainprepa.com ont une finalité pédagogique et informative.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’un mauvais usage des exercices ou conseils,

• d’une absence de résultats spécifiques,

• ou de dommages physiques liés à une utilisation inadaptée du contenu.

Le client reste responsable de son état de santé. Le vendeur recommande aux clients de demander l'avis de leur médecin avant d'entreprendre les exercices et implémenter les conseils fournis dans tous ses contenus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, fichiers, logos, images, formations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive du vendeur.

L’achat d’un produit n’accorde aucun droit de reproduction, de diffusion, de revente ou de partage public.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose à des poursuites.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la vente et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : romain@romainprepa.com
Pour plus d’informations, se référer à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur à romain@romainprepa.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :

[Nom et coordonnées du médiateur agréé à compléter]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés par le vendeur et par la plateforme Système.io font foi des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.